Diagnostics avant travaux/ Démolition
Pourquoi faire un diagnostic amiante avant démolition/ travaux ?
Ils sont réalisés pour identifier les risques liés à la santé des travailleurs des entreprises réalisant des travaux.
Les diagnostics obligatoires avant travaux/ démolition consistent en un repérage de l'amiante et du plomb.
le repérage des produits contenant de l'amiante ( MPCA) est exigé pour les bâtiments construits avant 1997.
Le DAAT est effectué avant une rénovation ( complète ou partielle). Le DAAD est quand à lui réalisé lors d'une déconstruction.
Les obligations du maitre d'ouvrage sont régies par : le code de la santé publique pour la protection de la population, le Code du travail pour la protection des travailleurs, et le Code de l’environnement pour la gestion des déchets.
Ne pas se mettre ne conformité conduit à des arrêts de chantiers et des peines pénales pour mise en danger de la vie d'autrui.
DTA: " le Passeport amiante d'un batiment "
Il est obligatoire pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Il se décline également pour les parties privatives d'immeubles, on parlera de DAPP ( Dossier amiante parties privatives).
Le DTA est un repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante basé sur la liste A et B du code de la santé public. La liste C étant réservé aux opérations de diagnostics avant travaux et démolitions.
La date butoir pour la mise à jour du DTA est fixée au 31 janvier 2021. Si vous n'avez pas effectué cette mise à jour, vous vous exposez à des poursuites.
