Diagnostic Gaz
Le diagnostic gaz doit être réalisé lors de la vente ou de la location d’un bien à usage d’habitation.
Ce diagnostic permet de vérifier l’état de l’installation de gaz datée de plus de 15 ans dans tout immeuble d’habitation.
La validité du diagnostic est de maximum trois ans pour la vente comme pour l’attestation de conformité en cas de travaux de rénovation et 6 ans pour la location.
Certaines installations de gaz peuvent présenter des dangers pour les occupants tels que les explosions, les incendies, les intoxications au monoxyde de carbone, etc. Repérer les anomalies permet de sécuriser votre bien.
Déroulement du diagnostic
Un technicien certifié vérifiera les points suivants :
- Étanchéité des tuyauteries fixes et des raccordements
- Contrôle des appareils fixes alimentés en gaz.
- Contrôle des ventilations et aérations des locaux où fonctionnent des appareils reliés au gaz.
- La combustion
Au total près de 120 points de contrôle sont examinés par un de nos techniciens certifiés.
La réglementation en vigueur
✔Article L134-6 du Code de la construction et de l’habitation
✔Code de la construction et de l’habitation : articles R134-6 à R134-9
✔Arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz
✔Norme NF P45-500 (version janvier 2013)
