Diagnostic Plomb avant travaux
Le diagnostic plomb avant travaux est une obligation pour le propriétaire et le maitre d’ouvrage, il concerne tous les biens peu importe l’année de construction. Une évaluation des risques plombifères de son bien est effectué en vue de transmettre ses résultats aux entreprises intervenantes sur le chantier.
Le plomb est une substance classé CMR (Cancérigène, Mutagène, Reprotoxique), son ingestion infecte le système nerveux et digestif et peut provoquer la mort, cette maladie est nommée Saturnisme.
C’est pourquoi sa recherche doit être faite car il est impératif de protéger les personnes intervenant lors de travaux. L’objectif est de repérer le plomb présent et déterminer son niveau de concentration.
Déroulement du diagnostic
Un diagnostiquer sondera à l’aide d’un appareil portable à fluorescence X les différents revêtements et matériaux ou plus généralement tout élément impacté par les travaux, dans lequel la présence de plomb serait possible.
Toutefois le diagnostic ne se prononce pas sur le niveau de risque des mesures prises. Le document remis au propriétaire ou maitre d’ouvrage, permettra d’élaborer un plan de protection afin de préserver la santé des travailleurs.
Le diagnostic plomb avant travaux n’a pas de durée de validité, c’est un diagnostic réalisé dans le cadre de travaux définis au préalable.
Réglementation
- Articles L.1334-2, L.1334-3 et L.1334-8 du Code de la santé publique.
- Arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb.
