Diagnostic Termites
Attestant la présence ou l'absence de termites dans un bien immobilier, il est obligatoire depuis 1999. Le diagnostic termites doit être effectué si le bien mis en vente est situé dans une zone définie par arrêté préfectoral. Sa durée de validité est de 6 mois, l'objectif de l'expertise étant de déceler la présence de termites susceptibles de détériorer le bien.
Présence des termites en France
Déroulement du diagnostic
Comme pour tous les diagnostics, le diagnostiqueur doit être certifié et disposé d'une assurance à jour.
Si certaines sociétés sont intervenus pour appliquer un traitement anti parasitaire ou des injections dans le bois, il est important de les communiquer au technicien sur place qui se chargera de les annexer au dossier.
A l'aide d'un poinçon le technicien testera tous les éléments en bois du logement afin de vérifier la présence ou l'absence de termites. Si le poinçon pénètre facilement le bois, on peut en déduire qu'il est victime d'une pathologie ( termites, champignons, insectes xylophages...). Une loupe permettra d'en distinguer l'auteur. Le bois friable, ainsi que la présence de galeries tunnels sont des éléments visuels nous permettant d'affirmer la présence de termites.
Si le bien est une maison, le diagnostiqueur vérifiera dans le jardin le bois entreposé ainsi que les arbres avoisinant.
Si le diagnostic s'avère positif, il faut traiter le bois via des injections par une société spécialisée. Les termites s'attaquent à la structure du batiment ( poutres, charpente...), il est impératif d'agir afin d'éliminer leur présence.
La règlementation en vigueur
Loi 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages.
Décret 2000-613 du 3 juillet 2000 relatif à la protection des acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites.
