Diagnostic Technique Global
( DTG)
Le diagnostic technique global à pour but d'informer les
copropriétaires de l'état de leur immeuble. Il peut être obligatoire dans certains cas, notamment lorsqu'une copropriété présente des problèmes de sécurités ou d'insalubrité.
Quels immeubles sont concernés
Cas général: L' assemblée général des copropriétaire peut décider à la majorité simple de faire un DTG mais elle n'y est pas obligée.
Rénovation énergétique: Dans le cas d'une rénovation énergétique le DTG est obligatoire pour bénéficier des aides de l'Etat versées à la copropriété.
Mise en copropriété : Le DTG est obligatoire pour un immeuble de plus de 10 ans et qui fait l'objet d'une mise en copropriété. C'est le cas lorsqu'un immeuble est nouvellement divisé en plusieurs lot privatifs et communs.
Copropriété présentant des désordres: L'administration peut demander au syndic de présenter un DTG lorsque l'immeuble présente des désordres (par exemple, l'immeuble à des problèmes d'insalubrités ou est en péril.) Le DTG à pour objectif de vérifier son état et sa sécurité.
Qui réalise ce diagnostic
Thermicien, architecte, diagnostiqueur peuvent réaliser cette prestation. Attention à bien demander les attestations d'assurances afin de vérifier que cette prestation est bien pris en charge par son assureur.
Dans les cas les plus complexe ( copropriété avec plus de 50 lots) il est préférable que la prestation soit réalisé en symbiose avec un architecte. La partie thermique sera réalisé par le thermicien/ diagnostiqueur et la partie architectural par l'architecte.
Quelles informations contient t-il
Le DTG doit comporter plusieurs parties:
- 1 L'État de la situation du syndicat de copropriétaires (par exemple, impayés de charge)
- 2 L' Analyse de l'état apparent des parties communes : Parties de bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps...) et des terrains (jardins, parcs...) affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires et des équipements communs
- 3 L' Analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble
- 4 Diagnostic de performance énergétique de l'immeuble ou audit énergétique
- 5 Liste des travaux nécessaires pour conserver l'immeuble dans un bon état sur les 10 prochaines années et évaluation du coût de ces travaux
Nouvelles règles concernant les copropriétés
Les copropriétés de plus de 15 ans devront élaborer un plan pluriannuel de travaux (PPT). Par ailleurs, les conditions de mise en œuvre du fonds de travaux vont être modifiées.
Ces dispositions entrent en vigueur aux dates suivantes :
- 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots
- 1er janvier 2024 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots
- 1er janvier 2025 pour les copropriétés d'au maximum 50 lots
Les conclusions du DTG doivent être présentées à la 1re assemblée générale des copropriétaires qui suit la réalisation de ce document ou sa révision.
Les conclusions du DTG doivent être transmises au futur acquéreur d'un lot de copropriété.
Conclusion du DTG
Si le DTG démontre que des travaux sont nécessaires, le syndic doit inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question de faire un plan pluriannuel de travaux et ses conditions de mise en œuvre.
Par conséquent, si le DTG montre l'absence de travaux nécessaires sur les 10 ans à venir, il n'y a pas d'obligation de faire un plan pluriannuel de travaux.
