La cession d'un bien immobilier implique la réalisation de diagnostics pour une transaction légale et transparente :
- Diagnostic amiante : nécessaire pour les bâtiments datant d'avant le 1er juillet 1997 ;
- État de l'assainissement non collectif : requis si le logement n'est pas relié au réseau d'assainissement public ;
- État des risques : indispensable pour les zones soumises à un Plan de Prévention des Risques ;
- DPE et audit énergétique : le DPE est obligatoire ; l’audit énergétique s’y ajoute pour les maisons et immeubles en monopropriété classés F ou G depuis avril 2023, et E depuis le 1er janvier 2025 ;
- État des nuisances sonores aériennes : pour les propriétés dans le périmètre d'un PEB ;
- Diagnostic termites : essentiel pour les zones à risque désignées par arrêté préfectoral ;
- Diagnostics gaz et électricité : pour les installations datant de plus de 15 ans ;
- Diagnostic plomb : pour les constructions antérieures à janvier 1949 ;
- Conformité des appareils de chauffage au bois : dans le cadre d'un PPA ;
- Mesurage Loi Carrez : applicable aux lots de copropriété ;
- Diagnostic mérule : fortement conseillé, bien qu'il ne soit pas obligatoire.
Tous ces diagnostics sont intégrés dans le DDT et réalisés par des diagnostiqueurs certifiés.
