Diagnostic avant Vente/Location
Diagnostic immobilier Paris et ile de France
Ils visent à informer l'acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu'il projette d'acheter ou de louer.
Procéder aux diagnostics immobiliers consiste à faire passer un contrôle technique de votre bien qui sera évalué selon plusieurs critères.
Le diagnostic immobilier est-il obligatoire ?
L'ensemble des diagnostics doivent être regroupés au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT), annexé au bail pour une location ou à la promesse de vente lors de la cession d’un bien. Les diagnostics sont obligatoires pour la vente et la location.
Le tableau ci dessous vous indique vos obligations.
Qui peut réaliser un diagnostic immobilier ?
Ils doivent être effectués par un diagnostiqueur professionnel certifié.
Le Code de la construction et de l’habitation précise que le diagnostiqueur doit présenter des « garanties de compétence ».
la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle que les diagnostiqueurs sont tenus de faire preuve d’indépendance et d’impartialité tant à l’égard du propriétaire que de l’agence immobilière mandatée par ce dernier afin de vendre ou louer son bien.
John Smith
| Diagnostics | Vente | Location | Bien concerné | Validité |
|---|---|---|---|---|
| Gaz | ✅ | ✅ | Toute installation de plus de 15 ans | 3 ans vente/ 6 ans location |
| Electricité | ✅ | ✅ | Toute installation de plus de 15 ans | 3 ans vente/ 6 ans location |
| Termites | ✅ | ❌ | Si le bien est situé dans une zone déclarée à risque | 6 mois |
| Etat parasitaire | ✅ | ✅ | Si le bien est situé est situé dans une zone classée à risque par le préfet | A chaque vente |
| Amiante | ✅ | ✅ | Si le bien est construit avant 1er Janvier1997 | Illimité si absence d'amiante ( si diagnostic effectué après le 1er janvier 2013) |
| Plomb | ✅ | ✅ | Si le bien est construit avant le 1er Janvier 1949 | 1 an pour la vente/ 6 ans location Illimité si absence de plomb |
| DPE | ✅ | ✅ | Si le bien est clos, couvert et chauffé | 10 ans ( sauf si travaux) |
| Mesurage Carrez | ✅ | ❌ | Si le bien est en copropriété | Illimité tant qu'aucuns travaux modifie les surfaces |
| Mesurage Boutin | ❌ | ✅ | Si le bien est en location | Illimité tant qu'aucuns travaux modifie les surfaces |
| ERP | ✅ | ✅ | Tous les biens | 6 mois |
| Assainissement | ✅ | Obligatoire lorsqu'un logement est raccordé à une installation d'assainissement non collectif | 3 ans |
